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La prise en compte du bonus à l’emploi fiscal majoré dans le calcul du précompte professionnel sur les rémunérations payées ou octroyées à partir du 1er août 2015 est officialisée par la publication d’un arrêté royal au Moniteur belge du 28 août 2015.
Pour rappel, la loi-programme du 10 août 2015 a introduit une augmentation du bonus à l'emploi "fiscal" au niveau des impôts des personnes physiques à partir du 1er août 2015.
Au niveau du précompte professionnel, il fallait encore attendre la publication d'un arrêté royal pour pouvoir appliquer l'augmentation. Entre-temps, un arrêté royal a été publié.
Le bonus à l’emploi « fiscal », qui se présente comme une réduction du précompte professionnel égale à un pourcentage du montant du bonus à l’emploi « social », passe de 14,40% à 17,81% pour les rémunérations payées ou octroyées à partir du 1er août 2015.
Pour plus d'infos sur le bonus à l'emploi "social" et "fiscal", consultez nos Infoflashes du 15 juin et 18 août.
Source : Arrêté royal du 23 août 2015 modifiant, en matière du bonus à l'emploi, l'annexe III de l’AR/CIR 92, M.B., 28 août 2015.
Auteur : Peggy Criel
04-09-2015
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