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La cotisation patronale spéciale pour le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC, soit l’ancienne prépension) sera augmentée en 2023 et 2024 pour les employeurs du secteur marchand.
L'augmentation de la cotisation patronale s'applique à tous les régimes RCC, quelle que soit leur date de début, à condition que l'employeur :
À l'inverse, l'augmentation ne s'applique donc PAS au RCC octroyé par :
L'augmentation est exprimée sous la forme d'un coefficient, à appliquer aux pourcentages en vigueur à la fin de 2022 :
À titre d’exemple, voici l'impact pour le groupe le plus récent de RCC, à savoir le RCC ayant débuté au plus tôt le 1er janvier 2017 :
Âge au début du RCC
Cotisation patronale jusqu'au 31.12.2022
Cotisation patronale en 2023
(résultat de l'augmentation avec le coefficient 1,047)
< 55
142,50 %
149,20 %
≥ 55 et < 58
75,00 %
78,53 %
≥ 58 et < 60
≥ 60 et < 62
37,50 %
39,26 %
≥ 62
31,25 %
32,72 %
Source :
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