Alerte « travail à domicile » en cas d’intempéries : comment fonctionnera-t-elle ?

Les conditions météorologiques hivernales peuvent être la cause d’embarras importants de circulation.
Pour réduire, autant que possible, ces perturbations, l’IRM activera à l’avenir une alerte « travail à domicile » pour encourager les employeurs et les travailleurs à recourir au travail à domicile/télétravail.

Dans quelles circonstances ?

L’alerte « travail à domicile » sera déclenchée par l’IRM lorsque le code orange ou rouge en cas de circonstances hivernales sera activé.

Dans la mesure où l’IRM fait parfois précéder le code orange du code jaune, il est préférable d’attendre l’avertissement de 6h du matin.

Les employeurs et les travailleurs en seront informés via notamment le site web de l’IRM et les médias sociaux.

Les perturbations importantes de la circulation pour cause d’intempéries constitueront alors un cas de force majeure permettant aux travailleurs de pouvoir prétendre à du télétravail occasionnel.

Quelle procédure suivre dans l’entreprise ?

Pour faciliter le recours au télétravail en cas de déclenchement de l’alarme « travail à domicile », Kris Peeters invite les employeurs à le prévoir explicitementau sein de l’entreprise.

Concrètement, il vous est conseillé de reprendre dans une convention collective de travail ou dans le règlement de travail :

• la possibilité d’accorder le télétravail occasionnel en cas d’activation du code orange ou rougepar l’IRM, aux travailleurs qui exercent une fonction/activité compatible avec le télétravail occasionnel ;
• la procédure de demande et d’acceptation du télétravail dans ces circonstances ;
• les aspects pratiques (province(s) concernée(s), modalités d’avertissement des travailleurs, etc.) ainsi que les aspects techniques (équipements, etc.) relatifs au télétravail dans pareille hypothèse.

Rappel ! Le cadre dans lequel les travailleurs peuvent demander le télétravail occasionnel peut en effet être fixé par une convention collective de travail ou par le règlement de travail :

• fonctions/activités compatibles avec le télétravail occasionnel ;
• procédure pour demander et accorder le télétravail occasionnel ;
• mise à disposition éventuelle, par l’employeur, de l’équipement nécessaire et du support technique ;
• accessibilité éventuelle du travailleur pendant le télétravail occasionnel ;
• prise en charge éventuelle, par l’employeur, des frais en rapport avec le télétravail occasionnel ;
• etc.

Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Auteur : Catherine Mairy

28-03-2018