Régularisation des cotisations sociales

En tant qu’indépendant, vous payez chaque trimestre des cotisations sociales. Celles-ci sont calculées sur base de vos revenus estimés. Lorsque l’administration fiscale transmet à votre caisse d’assurances sociales vos revenus réels, 2 à 3 ans plus tard, celle-ci calcule alors vos cotisations sociales définitives. De ce calcul définitif s’ensuit une régularisation. Comment cela fonctionne et que devez-vous faire ? Nous vous expliquons tout cela ici.  

Votre régularisation sur base des revenus définitifs

Vos cotisations sociales sont calculées les trois premières années de manière provisoire sur une base forfaitaire, et par la suite sur la base de vos revenus d’il y a trois ans.

Deux ans après le paiement de ces cotisations provisoires, un décompte final est établi sur la base de vos revenus réels transmis par le SPF Finances. Il s’agit de votre avis de régularisation.


Deux possibilités :
  • Vous avez payé trop peu
    un supplément vous est demandé
  • Vous avez payé trop
    vous êtes remboursé de l’excédent payé

L’écart entre vos cotisations et votre revenu réel est trop important ? Il est alors utile d’optimiser vos cotisations

Que se passe-t-il si vous avez exercé pendant moins de 4 trimestres ?  

Comment calcule-t-on les cotisations d’une année incomplète ? Si vous n’avez pas exercé votre activité durant toute l’année, vos revenus réels d'indépendant sont convertis automatiquement sur une base annuelle (proratisation) afin de pouvoir calculer les cotisations dues par trimestre d’activité.  

Exemple

Vous exercez votre activité du 1er janvier au 30 juin et vos revenus nets d'indépendant (revenus bruts diminués des charges professionnelles) pour cette période s'élèvent à 25 000 €. Pour le calcul des cotisations définitives du premier et du second trimestre de l’année en question, les revenus pris en compte s'élèveront à 50 000 €.

Exemple chiffré :

Revenu pour la période (6 mois d’activité) : 25 000 € 

Proratisation (conversion sur base annuelle) : 25 000 x 2 = 50 000 € 

Calcul des cotisations sociales :  

50 000 € x 20,5 % de cotisations sociales = 10 250 € 

10 250 € x 4,25 % = 435,63 € (Frais de gestion - frais déductibles de vos impôts) 

10 250 € + 435,63 € = 10 685,63 € 

Cotisation par trimestre = 10 685,63 € / 4 = 2671,41 € 

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