Les pistes de la FGTB pour refinancer la Sécu

La sécurité sociale présente un gros déficit et la FGTB a des idées pour améliorer son financement. Notamment l’instauration d’une cotisation sociale généralisée (CSG).

La FGTB a exposé dix pistes pour une sécurité sociale "renforcée et justement financée", lors d’un colloque ce mardi. Parmi ces pistes, on retrouve la CSG, la cotisation sociale généralisée. Celle-là, ça fait plus de 20 ans que la Belgique en parle. Au milieu des années 90, le gouvernement Dehaene s’écharpait sur la question. Et puis… rien. Régulièrement, l’idée refait surface dans l’une ou l’autre cour de la gauche.

Ce que veut le syndicat socialiste, c’est une réforme de la cotisation spéciale de sécurité sociale en la transformant progressivement en cotisation sociale généralisée.

Comment faire? D’abord, cibler un autre public. Il s’agirait d’augmenter le montant exonéré dans le cadre du prélèvement de la cotisation existante afin d’épargner les bas et moyens revenus comme les allocataires sociaux et les travailleurs ayant de bas salaires. Pour compenser, la FGTB  voudrait élargir la base de contribution aux revenus des indépendants et des sociétés, aux revenus mobiliers et immobiliers, aux plus-values sur ces revenus, etc.. Mais toujours en exonérant l’habitation principale.

La condition pour que ce genre de prélèvement soit efficace, c’est, pointe le syndicat, que l’état des possessions soit totalement transparent: "L’instauration d’une CSG doit aller de pair avec la suppression de tout reliquat du secret bancaire, et la connaissance de tous les revenus et éléments de fortunes des citoyens et des entreprises via un cadastre du patrimoine."

Pour les personnes physiques, le taux de cette CSG serait de 2% sur les revenus professionnels (indépendants et salariés) et allocations, au-delà de 3.012 euros bruts mensuels. La FGTB estime que la plupart des pensionnés et chômeurs ne devraient ainsi pas passer à la caisse.

Pour les revenus immobiliers, les loyers seraient concernés. Pour les revenus mobiliers, seraient pris en compte les revenus dont la déclaration est obligatoire à l’IPP (revenus mobiliers recueillis à l’étranger), ceux dont la déclaration est facultative ainsi que les revenus mobiliers non imposables. La FGTB veut aussi prélever sa CSG sur les capitaux et rentes des 2e et 3e piliers.

Le taux de prélèvement sur les revenus des sociétés serait aussi de 2%. La base de perception comprendrait le résultat de l’entreprise, les réserves et plus-values immunisées, etc.