Octroyez un bonus salarial à vos travailleurs

En vertu de la convention collective de travail n° 90 (CCT 90), vous pouvez octroyer à vos travailleurs des avantages non récurrents liés aux résultats de votre entreprise ou à la réalisation d’objectifs collectifs.

Ce système de bonus est de plus en plus en vogue depuis quelques années et s’avère très intéressant tant pour vous que pour vos travailleurs. Veillez toutefois à dresser un plan d’octroi précis et complet.

Avantages de ce système de bonus

En tant qu’employeur, vous pouvez déduire le bonus et les cotisations correspondantes à titre de frais professionnels. Ces cotisations spéciales s’élèvent à 33 % à concurrence d'un montant plafonné à 3 255 € pour 2017.

Du côté de vos travailleurs, le montant qui leur est octroyé n’est pas imposable (à concurrence d'un plafond de 2 830 €). Ils sont simplement redevables d’une cotisation de solidarité de 13,07 % à concurrence d'un montant plafonné de 3 255 € par année calendrier.

Conditions liées au système de bonus

• L’avantage est collectif, c.-à-d. accordé à l’ensemble de votre personnel ou à un groupe bien défini de travailleurs.
• L’avantage est non récurrent et lié aux résultats : vous octroyez ce bonus à vos travailleurs si vous atteignez des objectifs collectifs clairement mesurables et définis préalablement. 
• Le montant de l’avantage est plafonné : ce montant ne peut pas dépasser 3 255 € (en 2017) par travailleur et par an pour bénéficier du traitement social avantageux et 2 830 € (en 2017) pour bénéficier du traitement fiscal avantageux.

Par ailleurs, cet avantage non récurrent lié aux résultats ne peut en aucun cas remplacer une rémunération existante.

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