Publication 11 March 2024 Prepare for a social inspection Read more The fight against social and tax fraud has intensified since the De Croo government. Last year alone, almost 10,000 companies were inspected, and of the number of inspections conducted, 38% were positive (SIRS Belgium).
adaptation des salaires mars 2024 0 (PDF) Adaptations salariales à partir du 1er mars 2024 Index février 2024 (base 2013) 131,01 (base 2004) 160,36 Indice santé (base 2013) 130,95 (base 2004) 158,15 Moyenne des 4 derniers mois 127,21 Pagina 1 van 6 PC/CP Description… search.download_file
SOC Demande délai de paiement (PDF) Numéro d'entreprise : ..................................................................... Je soussigné(e) (Nom + prénom) ............................................................................................... Agissant en qualité de : ¨… search.download_file
Etudiant-independant - Declaration de suivi (à compléter par l'étudiant en début d'année) (PDF) 1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
AFFILIATION assurances sociales indépendants (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Demande dispense société (PDF) Demande d’exonération de la cotisation annuelle à charge des sociétés (loi du 30 décembre 1992 ; art.7 A.R. 15 mars 1993, modifié par A.R. 18 avril 1994) Je soussigné(e) … search.download_file
FR-Affiliation assurances sociales independants (002) (003) (PDF) 1 Affiliation conjoint aidant d’un ind pendant Pensez à conserver une copie du formulaire complété et à joindre les annexes éventuelles. En cas de modification des données que vous avez communiquées dans le présent formulaire, vous êtes… search.download_file
Etudiant-independant - Formulaire de demande (PDF) 1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Mandat de domiciliation SEPA (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL Tél. : 02/549.73.00 - RPM… search.download_file
Etudiant-independant - Document explicatif (PDF) Le statut d’étudiant-indépendant Le statut d’étudiant-indépendant, qu’est-ce que c’est ? Le statut d’étudiant-indépendant permet aux étudiants de bénéficier d’un régime de cotisations sociales allégé si leur revenu d’indépendant est inférieur à 16… search.download_file