• Fiche d'information individuelle (PDF)

    Avantage non récurrent lié au(x) résultat(s) : fiche d'information individuelle Ce document est à remettre à chaque travailleur individuellement lors du versement d'un avantage non récurrent lié au(x) résultat(s). Lorsque l'objectif n'est pas…

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  • Fiche d'information individuelle (PDF)

    Avantage non récurrent lié au(x) résultat(s) : fiche d'information individuelle Ce document est à remettre à chaque travailleur individuellement lors du versement d'un avantage non récurrent lié au(x) résultat(s). Lorsque l'objectif n'est pas…

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  • 22 March 2024

    Update Federal learning account

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    To manage the individual training right, every private employer will soon have to register all training related to the employment relationship in a registration tool, the FLA.
  • etudiant-independant-declaration-de-suivi-a-completer-par-l-etudiant-en-debut-d-annee (PDF)

    1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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  • etudiant-independant-attestation-de-suivi-fin-annee (PDF)

    1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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  • Fiche d'information individuelle (PDF)

    Avantage non récurrent lié au(x) résultat(s) : fiche d'information individuelle Ce document est à remettre à chaque travailleur individuellement lors du versement d'un avantage non récurrent lié au(x) résultat(s). Lorsque l'objectif n'est pas…

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  • 11 March 2024

    Prepare for a social inspection

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    The fight against social and tax fraud has intensified since the De Croo government. Last year alone, almost 10,000 companies were inspected, and of the number of inspections conducted, 38% were positive (SIRS Belgium).
  • Plan famille mesure aidant proche (PDF)

    1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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  • Droit passerelle - Explicatif (PDF)

    (Chapitre 3 du titre 9 de la loi-programme du 26/12/2022 mis en exécution par l’arrêté royal du 06/02/2023) Le droit passerelle – Réforme 2023 - Explicatif Qu’est-ce que le droit passerelle ? Le droit passerelle est une prestation financière…

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  • Droit passerelle - Formulaire de demande (PDF)

    A. Données d’identification Nom : …

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