Droit passerelle - Formulaire de demande (PDF) 1 Formulaire de renseignements droit passerelle (loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants) A. Données d’identification Nom : … search.download_file
FR-Demande allocation aidant proche (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL Tél. : 02/549.73.00 - Fax :… search.download_file
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MutationSOC FR (PDF) Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL Tél. : 02/549.73.00 - Fax :… search.download_file
FR-ModificationComm 0 (PDF) 1 Guichet d’Entreprises PARTENA asbl (agréé par A.R. du 11/06/2003) Siège social : Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles – Adresse de correspondance : boîte postale 22000, 1000 Bruxelles www.partena-professional.be N° Entr.: 0408.661.790 – IBAN :… search.download_file
Note CAS (PDF) SPF Sécurité Sociale – DG Expertise Juridique – Soutien politique Indépendants – INASTI – P720bis/23/10 – (Beto 72628) 1 Information détaillée sur la CRT et la loi « Relation de travail » Différence entre travailleurs salariés et… search.download_file
SSE FR (PDF) www.partena-professional.be Breaking news Coronavirus – Nouvelles mesures issues du conseil national de sécurité du 16 octobre 2020 Chère Madame, Cher Monsieur Cher cliente, cher client, Chère entrepreneuse, cher entrepreneur, … search.download_file