Infoflash 28 mai 2024 Élections sociales 2024 : fonctionnement et compétences du C.E. et du C.P.P.T. Lire plus Connaître les règles de fonctionnement ou les missions des organes de concertation peut parfois s’avérer compliqué
Infoflash 13 mai 2024 Élections sociales 2024 : recours et première réunion du C.E./C.P.P.T. Lire plus La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales
Infoflash 15 mai 2024 Élections sociales 2024 : établissement du règlement d’ordre intérieur du C.E./C.P.P.T. Lire plus Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur.
Infoflash 30 mai 2024 Élections sociales 2024 : qui est protégé contre le licenciement ? Lire plus Les délégués du personnel membres du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail, de même que les candidats non élus, sont protégés contre le licenciement pendant une période précise.