• adaptation des salaires mai 2024 (PDF)

    Adaptations salariales à partir du 1er mai 2024 Index avril 2024 (base 2013) 131,10 (base 2004) 160,47 Indice santé (base 2013) 130,85 (base 2004) 158,03 Moyenne des 4 derniers mois 128,32 Pagina 1 van 10 PC/CP Description Augmentations…

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  • FR-Dispense - Formulaire de demande de dispense de cotisations sociales (PDF)

    1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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  • Aide maternite - Formulaire Pluxee Wallonie (PDF)

    Code postal: Localité: N° de compte bancaire (IBAN) Code banque (BIC) (Mention obligatoire) Adresse reprise au registre de la population: (adresse carte d’identité, maximum 40 caractères) N° de téléphone: N° de GSM: …

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  • Aide maternite - Formulaire Pluxee Bruxelles (PDF)

    Code postal: Localité: N° de compte bancaire (IBAN) Code banque (BIC) (Mention obligatoire) Nom: Adresse reprise au registre de la population: (adresse carte d’identité, maximum 40 caractères) N° de téléphone: N° de GSM: …

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  • pronostic indexation mai 2024 (PDF)

    Pronostic d’indexation (mai 2024) En annexe, vous trouverez le pronostic d’indexation pour le plupart des (sous-)commissions paritaires. Le pronostic est basé d’une part sur le mécanisme d’indexation appliqué par chaque (sous-)commission …

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  • Conge de paternite et de naissance - demande (PDF)

    Congé de paternité et de naissance Qu’est-ce que le congé de paternité et de naissance ? Il s’agit d’un congé qui peut être pris par les indépendants qui deviennent père ou co-parent suite à la naissance d’un ou de plusieurs enfant(s) avec lequel…

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  • Affiliation cotisation sociétaire (PDF)

    ............................................................ ............................................................ ............................................................ N° d’intermédiaire N° du producteur Bureau Déclaration d…

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  • Declaration demission et affiliation ti et soc (PDF)

    N° d’intermédiaire ............................................................ N° de l’intermédiaire ............................................................ Bureau ............................................................ Déclaration…

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  • 07 mai 2024

    Dispense partielle de versement de précompte professionnel pour travail en équipe : la « variante bis »

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    La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement aprévu une variante bis plus souple.
  • 07 mai 2024

    RCC : adaptations des montants en mai 2024

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    L’indice pivot a été dépassé au mois d’avril 2024. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de mai 2024. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC