Demande dispense société (PDF) Demande d’exonération de la cotisation annuelle à charge des sociétés (loi du 30 décembre 1992 ; art.7 A.R. 15 mars 1993, modifié par A.R. 18 avril 1994) Je soussigné(e) … search.download_file
Infoflash 07 mars 2024 Indemnité kilométrique diminue à partir du 1er avril 2024 Lire plus Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique à vos travailleurs qui utilisent leur propre voiture pour des déplacements professionnels. À partir de 1/4/2024 un nouveau montant sera d’application.
Etudiant-independant - Declaration de suivi (à compléter par l'étudiant en début d'année) (PDF) 1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Mandat de domiciliation SEPA (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL Tél. : 02/549.73.00 - RPM… search.download_file
Attestation associé actif (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Etudiant-independant - Formulaire de demande (PDF) 1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Etudiant-independant - Attestation inscription (PDF) 1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Etudiant-independant - Document explicatif (PDF) Le statut d’étudiant-indépendant Le statut d’étudiant-indépendant, qu’est-ce que c’est ? Le statut d’étudiant-indépendant permet aux étudiants de bénéficier d’un régime de cotisations sociales allégé si leur revenu d’indépendant est inférieur à 16… search.download_file
News Presse 06 mars 2024 Les salaires des flexi-jobbers ont augmenté de 7,9% en deux ans ! Lire plus La tendance est à la croissance pour les flexi-jobbers, tant au niveau du volume horaire que de la rémunération.
pronostic indexation mars 2024 (PDF) Pronostic d’indexation (mars 2024) En annexe, vous trouverez le pronostic d’indexation pour le plupart des (sous-)commissions paritaires. Le pronostic est basé d’une part sur le mécanisme d’indexation appliqué par chaque (sous-)commission… search.download_file