Demande d'aide à la maternité - explicatif (PDF) 1 Conditions d’octroi • Votre enfant doit être inscrit à la commune dans votre ménage pendant la période d’octroi de l’aide à la maternité. • Vous devez être en règle de cotisations sociales pour le deuxième et troisième trimestre qui précèdent… search.download_file
Demande d'assimilation maladie (PDF) affilié(e) aux Assurances sociales pour indépendants Partena, Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles, sous la référence : … search.download_file
Demande d'assurance continuée (PDF) Assurances sociales pour indépendants Assurance continuée / Versements volontaires Assurances sociales pour indépendants - PARTENA asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège Social: Bruxelles (1000) - Boulevard Anspach, 1 - Tél. : 02/549… search.download_file
Demande de facilités de paiement (PDF) 1 Conditions d’octroi de facilités de paiement Si vous éprouvez des difficultés financières passagères, vous pouvez solliciter des facilités de paiement auprès de notre caisse d’assurances sociales. Afin d’éviter une accumulation de dettes et… search.download_file
Demande de reduction cotisations provisoires 2024 (PDF) (Demande en vertu de l’article 11, §3, alinéa 6, de l’AR n° 38 du 27/07/1967) Montant des cotisations réduites Revenus Professionnels nets estimés en 2024 : … search.download_file
Demande de réduction Cotisations provisoires 2022 FR (PDF) (Demande en vertu de l’article 11, §3, alinéa 6, de l’AR n° 38 du 27/07/1967) Montant des cotisations réduites Revenus Professionnels nets estimés en 2022 : … search.download_file
Demande de réduction Cotisations provisoires 2023 FR (PDF) (Demande en vertu de l’article 11, §3, alinéa 6, de l’AR n° 38 du 27/07/1967) Montant des cotisations réduites Revenus Professionnels nets estimés en 2023 : … search.download_file
Demande dispense société (PDF) Demande d’exonération de la cotisation annuelle à charge des sociétés (loi du 30 décembre 1992 ; art.7 A.R. 15 mars 1993, modifié par A.R. 18 avril 1994) Je soussigné(e) … search.download_file
Demande d’obtention des indemnités en cas de droit passerelle (PDF) 1 Numéro National Période du ............................................................................................. au ............................................................................................ Je soussigné(e … search.download_file
Demande (PDF) 1 Guichet d’Entreprises PARTENA asbl (agréé par A.R. du 11/06/2003) Siège social : Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles – Adresse de correspondance : boîte postal 22000, 1000 Bruxelles Tél. : 02/549.73.00 – Fax : 02/223.73.79 – www.partena… search.download_file