FR - Conge de paternite et de naissance (PDF) Congé de paternité et de naissance Qu’est-ce que le congé de paternité et de naissance ? Il s’agit d’un congé qui peut être pris par les indépendants qui deviennent père ou co-parent suite à la naissance d’un ou de plusieurs enfant(s) avec lequel… search.download_file
FR - Declaration de cessation (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
FR- ART. 16ter - Cession de fond de commerce (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
FR-Affiliation assurances sociales independants (002) (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL Tél. : 02/549.73.00 - Fax :… search.download_file
FR-Attestation de suivi (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL Tél. : 02/549.73.00 - Fax :… search.download_file
FR-Attestation inscription etablissement enseignement (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL Tél. : 02/549.73.00 - Fax :… search.download_file
FR-Bareme 2019 (PDF) Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL Tél. : 02/549.73.00 - Fax : 02… search.download_file
FR-Bareme 2020 (PDF) 1 Barème des cotisations trimestrielles indépendants pour 2020 Si vos revenus se situent entre deux des montants indiqués, les cotisations sociales varient proportionnellement. Activité principale – activité complémentaire Personnes mariées et… search.download_file
FR-Bareme 2020 (PDF) 1 Barème des cotisations trimestrielles indépendants pour 2020 Si vos revenus se situent entre deux des montants indiqués, les cotisations sociales varient proportionnellement. Activité principale – activité complémentaire Personnes mariées et… search.download_file
FR-Bareme 2021 (PDF) 1 Barème des cotisations trimestrielles indépendants pour 2021 Si vos revenus se situent entre deux des montants indiqués, les cotisations sociales varient proportionnellement. Activité principale – activité complémentaire Personnes mariées et… search.download_file