Le télétravail occasionnel

Le télétravail, forme d’organisation du travail utilisant les technologies de l'information, permet :

• aux entreprises, de moderniser l’organisation du travail ;
• aux travailleurs, de concilier vie professionnelle et vie sociale de disposer d’une plus grande autonomie dans l’accomplissement de leurs tâches.

Dans le secteur privé, le télétravail effectué de façon régulière et non occasionnelle est réglé, depuis le 1er juillet 2006, par la convention collective de travail interprofessionnelle n° 85.

Bien qu’autorisé au sein de nombreuses entreprises, le télétravail occasionnel ne faisait, en revanche, l’objet d’aucune réglementation dans le secteur privé jusqu’au 1er février 2017.

La loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable met en effet fin à cette insécurité juridique en introduisant un cadre réglementaire pour le télétravail occasionnel (non régulier).

Il est dorénavant possible pour le travailleur d’effectuer du télétravail occasionnel, à son domicile ou en tout autre lieu de son choix, dans les circonstances suivantes :  

• soit en cas force majeure (ex. grève des trains imprévue) ;
• soit pour des raisons personnelles (ex. visite chez le médecin/dentiste, visite d’un technicien).

L’initiative incombe au travailleur. Sa demande motivée doit être adressée, préalablement et dans un délai raisonnable, à l’employeur.

S’il ne peut accéder à cette demande, l’employeur informe le travailleur, le plus rapidement possible et par écrit, de ses raisons (ex. impératifs liés au fonctionnement du service/de l’entreprise, demandes excessives de télétravail occasionnel).

L’accord des deux parties est, en d’autres termes, requis pour pouvoir recourir au télétravail occasionnel.

Cet accord doit également porter sur les modalités du télétravail occasionnel telles que l’équipement nécessaire (ex. ordinateur portable), le support technique, l’éventuelle accessibilité du travailleur pendant le télétravail, la prise en charge éventuelle par l’employeur des frais relatifs au télétravail, etc.

Une convention collective de travail ou le règlement de travail peut reprendre ces modalités et préciser, en outre, les fonctions/activités compatibles avec le télétravail occasionnel ainsi que la procédure pour demander et accorder ce type de télétravail.

En tout état de cause, le télétravailleur occasionnel bénéficie des mêmes droits en matière de conditions de travail et est soumis à une charge de travail/des normes de prestation équivalentes à celles des travailleurs comparables occupés dans les locaux de l'employeur. Il doit bien évidemment prester le nombre d’heures prévues dans son horaire de travail.