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Au 15/1/2024, l’exigence en matière des connaissances de gestion de base est supprimée.
L’ordonnance simplifiant les règles en matière d’accès à la profession a été promulguée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 14/12/2023, et publiée au Moniteur belge le 8/1/2024.
Concrètement, une entreprise dont le domicile ou siège social est établi en Région bruxelloise ne doit plus prouver de capacité entrepreneuriale de gestion.
La Région Bruxelles-Capitale redéfinit également la notion d’entreprise. Désormais, une organisation sans personnalité juridique est soumise aux compétences professionnelles en tant qu’entité.
Les autres changements liés à la Réforme entreraient en vigueur au 1/4/2024. Il s’agit notamment de ceux concernant la suppression de certaines compétences professionnelles (à savoir : grossiste en viandes-chevillards, dégraisseur-teinturier, pédicure, massage et technicien dentaire), ainsi que des modifications relatives aux activités ambulantes et foraines.
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