Prêt à intérêt réduit ou prêt sans intérêt : taux d'intérêt 2023

Auteur: Peggy Criel (Legal Expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 02/02/2024 - 11:28
Dernière mise à jour: 11/07/2024 - 09:21

En tant qu'employeur, vous pouvez consentir à vos travailleurs un prêt à des conditions avantageuses (prêt gratuit ou prêt à taux d'intérêt réduit). Ce prêt constitue un avantage imposable calculé sur la base d'un taux d'intérêt de référence. Les taux d'intérêt de référence pour l'année de revenus 2023 viennent d’être publiés.

Ces taux d'intérêt permettent de déterminer la valeur des avantages octroyés en 2023 (et en 2024 dans l’attente de la publication des taux 2024) sous forme de prêts divers.

En effet, l'avantage imposable est égal à la différence entre le taux de référence de l'année au cours de laquelle le prêt a été contracté et le taux d'intérêt accordé au travailleur, la réduction de taux d'intérêt pour enfants à charge n'étant pas prise en considération.

A. Prêts hypothécaires à taux fixe

Année au cours de laquelle le contrat de prêt est conclu Taux d'intérêt de référence - Prêts garantis par une assurance-vie mixte Taux d'intérêt de référence - Autres prêts
2022 1,77 % 1,77 %
2023 3,14 % 3,14%

B. Prêts non hypothécaires à terme convenu

Année au cours de laquelle le contrat de prêt est conclu Prêts en vue de financer l'achat d'une voiture (taux de chargement mensuel) Autres prêts (taux de chargement mensuel)
2022 0,06 % 0,12%
2023 0,25 % 0,49 %

L'avantage imposable pour ces prêts peut également être calculé sur la base du taux de chargement annuel réel pour l'année concernée.

Dans ce cas, il faut tenir compte d'une nouvelle formule pour le calcul de ce taux de chargement annuel réel pour les contrats de prêt conclus à partir du 1er janvier 2023 :

i = (1 + p)12 - 1

où i est le taux de chargement annuel réel et p le taux de chargement mensuel (exprimé sous forme numérique, par exemple 0,49 % devient 0,0049 dans la formule).

C. Prêts non hypothécaires sans terme convenu

Année au cours de laquelle l'emprunteur a disposé des sommes empruntées Taux de référence
2022 7,14 %
2023 5,43 %

Source : Arrêté royal du 12 janvier 2024 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d’un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit, M.B. 25 janvier 2024

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