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Depuis le 1er octobre 2016, le paiement de la rémunération s’effectue obligatoirement en monnaie scripturale sauf dans certains secteurs.
La rémunération peut en effet encore être payée de la main à la main si cette modalité est prévue :
A ce jour, un accord concernant l’usage existant au sein du secteur relatif au paiement de la rémunération de la main à la main a été acté dans les commissions paritaires (C.P.) suivantes :
Attention ! Ces usages (accords) s’appliquent uniquement à certaines catégories de travailleurs et sous certaines conditions.
Consultez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale pour connaître le champ d’application exact de ces usages.
A ce jour, un accord concernant l’usage existant au sein du secteur relatif au paiement de la rémunération de la main à la main est en cours de négociation dans les C.P. suivantes :
Concrètement, le paiement de la main à la main reste autorisé dans ces secteurs aussi longtemps que la procédure n’est pas clôturée.
Attention ! Ces usages s’appliquent uniquement à certains employeurs et/ou catégories de travailleurs et dans des circonstances particulières.
Sources : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, www.emploi.belgique.be ; arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant les modalités de formalisation et de publicité d’un accord implicite sectoriel ou d’un usage sectoriel en matière de paiement de la rémunération de la main à la main, M.B. 19.01.2016.
[1] Cfr. convention collective de travail du 28 juin 2016 concernant le paiement du salaire en liquide conclue en sous-commission paritaire n° 327.01.
Auteur : Catherine Mairy
20-10-2016
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