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Dans le cadre de la modernisation de la réglementation en matière de travail intérimaire, plusieurs nouveautés concernant le travail intérimaire sont entrées en vigueur le 1er octobre 2016.
Depuis le 1er octobre 2016, le contrat de travail intérimaire doit être constaté par écrit au plus tard au moment de l’entrée en service de l’intérimaire.
Rappel !
Depuis le 1er octobre 2016, le contrat de travail intérimaire signé électroniquement est considéré comme un contrat écrit si la signature électronique est effectuée :
Une plate-forme a été développée, dans ce cadre, par Federgon. InterimSignpermet ainsi à l’intérimaire de signer le contrat de travail intérimaire électroniquement de deux manières : avec l’eID (carte d’identité électronique) ou avec un mot de passe personnel (en utilisant un smartphone, par exemple).
À défaut d’écrit conforme, la législation prévoit :
sauf si les conditions suivantes sont cumulativement remplies :
Depuis le 1er octobre 2016, Interim@work (service en ligne de l’ONSS développé sur le modèle de l’application student@work) permet à l’intérimaire de vérifier notamment si l’entreprise de travail intérimaire a effectué la déclaration Dimona le concernant.
Si l’intérimaire constate un problème (par exemple, une déclaration manquante), il peut ainsi le signaler à l’entreprise de travail intérimaire.
Sources : Loi du 30 août 2016 modifiant l'article 8 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, aux fins de supprimer la règle des 48 heures et d'élargir la possibilité de recourir à des contrats de travail intérimaire électroniques, M.B. 15.09.2016 ; brochure InterimSign, www.interimsign.be; brochure Interim@work, www.socialsecurity.be.
Auteur : Catherine Mairy
17-10-2016
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