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Les taux des provisions pour pécule de vacances 2016 comptabilisés dans les bilans au 31 décembre 2015 et qui peuvent être considérés comme des frais professionnels sont connus.
Les taux des provisions pour pécule de vacances 2016 peuvent être considérés comme des frais professionnels dans la mesure où ils n’excèdent pas :
Remarque : Le flexi-salaire et le flexi-pécule de vacances octroyés aux travailleurs avec un flexi-job du secteur horeca ne sont pas repris dans la base de calcul. En effet, l’employeur doit payer le flexi-pécule de vacances avec le flexi-salaire.
(1) Cela concerne le pécule de vacances pour les jours où les employés ont pris des vacances supplémentaires, parce qu’ils n’avaient pas encore droit à des vacances normales au début ou à la reprise de l’activité. Ce pécule de vacances supplémentaires correspond à la rémunération normale afférente aux jours de vacances supplémentaires pris et est financé par une avance sur le double pécule de vacances légal de l’année suivante.
Source : SPF Finances
Auteur : Peggy Criel
12-05-2016
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