Élections sociales 2016 : vote, clôture du procès-verbal, affichage

Les élections sociales auront lieu pendant la période allant du 9 mai au 22 mai 2016. Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1.

Celles-ci peuvent être résumées comme suit.

Modalités de vote

Le président du bureau électoral remet un (ou plusieurs) bulletin(s) de vote à l'électeur qui se présente muni de sa convocation le jour du vote (soit le jour Y, entre le 9 et le 22 mai 2016).

L'électeur ne peut émettre plus de suffrages qu'il n'y a de mandats effectifs à conférer. Il peut voter de deux manières différentes :

• soit en faveur d'une liste et en tête de liste (= case de tête) ;
• soit en faveur d'une liste mais en exprimant des votes nominatifs, c'est-à-dire en regard du nom des candidats.

Le « panachage » (la possibilité de voter pour des candidats de listes différentes) n'est pas autorisé. Cette façon de voter entraîne un vote nul.

Attention ! En cas de vote par correspondance, l’enveloppe (contenant le bulletin de vote) doit parvenir avant la clôture du scrutin.

Clôture et dépouillement du scrutin

Le bureau électoral procède au dépouillement du scrutin ; le dépouillement doit s'effectuer séparément pour chaque catégorie de candidats à élire.

Les bulletins de vote sont classés d’après les catégories suivantes :

• bulletins valables ;
• bulletins suspects ;
• bulletins nuls ;
• bulletins blancs.

Les membres du bureau comptent également le nombre de suffrages nominatifs obtenus par chaque candidat.

Le procès-verbal des élections est complété (voyez le modèle disponible sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale).

Répartition des mandats – désignation des élus – classement des candidats non élus

La répartition des mandats ainsi que la désignation des élus effectifs et suppléants sont faites par le bureau électoral immédiatement après la clôture des opérations de dépouillement.

Les opérations (à effectuer séparément pour chaque catégorie de travailleurs à élire) se décomposent en plusieurs phases (décrites dans la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales) :

• détermination du chiffre électoral propre à chaque liste ; détermination des quotients utiles ; répartition des mandats entre les listes ;
• (une fois déterminé le nombre de sièges à accorder à chacune des listes) désignation des membres effectifs ; désignation des membres suppléants et classement des candidats non élus.

Clôture du procès-verbal

Le résultat du recensement général des votes, les noms des candidats élus effectifs et suppléants ainsi que le classement des candidats non élus sont consignés au procès-verbal (voyez le modèle disponible sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale).

Communication et conservation de certains documents

Le président du bureau envoie immédiatement, pour le conseil d’entreprise (C.E.) ou le comité pour la prévention et la protection au travail (C.P.P.T.), les procès-verbaux au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, à l’employeur ainsi qu’aux organisations représentatives des travailleurs et aux organisations représentatives des cadres intéressées.

L’employeur doit assurer la conservation des documents ayant servi à l’élection.

Affichage de certaines informations

Au plus tard 2 jours après la clôture des opérations électorales (c’est-à-dire à Y + 2, entre le 11 et le 24 mai), l'employeur affiche, aux mêmes endroits que l'avis annonçant la date des élections, un avis indiquant le résultat du vote et la composition du C.E. ou du C.P.P.T.

A défaut d’affichage de l’avis annonçant la date des élections, l’avis indiquant le résultat du vote et la composition du conseil ou du comité est affiché à l’endroit où il aurait été affiché s’il n’avait pas été procédé à la mise à disposition de l’avis annonçant la date des élections par voie électronique.

Il doit rester affiché jusqu'au quatre-vingt-quatrième jour qui suit l'affichage du résultat du vote (c'est-à-dire jusqu'à Y + 86, entre le 3 et le 16 août).

Remarque - Doivent également rester affichés jusqu'au quinzième jour suivant l’affichage du résultat du vote (c’est-à-dire jusqu’à Y + 17, entre le 26 mai et le 8 juin), les avis annonçant notamment la date des élections, les listes de candidats, les listes des membres des bureaux électoraux, la répartition des électeurs, la remise des convocations électorales. Au-delà et jusqu’au quatre-vingt-quatrième jour suivant l’affichage du résultat du vote (jusqu’à Y + 86, entre le 3 et le 16 août), ces avis doivent être mis à la disposition des travailleurs sur simple demande de leur part.

Attention ! Lespossibilités de recours contre le résultat des élections ainsi que les modalités de tenue de la première réunion du C.E. et du C.P.P.T.seront décrites ultérieurement.

Consultez notre blog sur les élections sociales.

Source : Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales.

Auteur : Catherine Mairy

27-04-2016