Attentats de Bruxelles : prolongation du chômage temporaire pour force majeure

Auteur: Catherine Legardien
Temps de lecture: 1min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 14:13

Le Ministre de l’Emploi, Kris Peeters, a annoncé, ce vendredi 22 avril, la prolongation jusqu’au 30 juin 2016 de la possibilité pour l’employeur de mettre en chômage temporaire pour cause de force majeure les travailleurs qui ne peuvent encore effectuer leur travail normalement suite aux attentats de Bruxelles.

Le communiqué du Ministre indique toutefois que, contrairement aux employeurs dont l’entreprise est située à Bruxelles ou en Brabant flamand, ceux dont l’entreprise est située en dehors de cette zone devront motiver leurs demandes de mise en chômage temporaire pour cause de force majeure.

Il est, par ailleurs, précisé que les employeurs qui ne peuvent invoquer le force majeure ont la possibilité, moyennant le respect de certaines conditions, de mettre leurs travailleurs en chômage économique.

Les instructions de l’ONEm ont été mises à jour et sont consultables ici.

Sources : http://www.onem.be; http://www.emploi.belgique.be

Auteur : Catherine Legardien

27-04-2016

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