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A partir du 19 avril 2016, l’ONSS offre un nouveau service en ligne sécurisé pour les employeurs belges qui occupent à l’étranger (de manière temporaire ou non) des travailleurs salariés (qui restent assujettis à la sécurité sociale belge dans le respect des principes du Règlement européen 883/2004 ou des conventions internationales).
Un employeur belge qui occupe à l’étranger des travailleurs salariés doit être en possession d’une attestation (A1 ou autre) délivrée pour chacun d’eux par l’ONSS. Cette attestation est la preuve de l’assujettissement du travailleur à la sécurité sociale belge.
Lorsqu’un employeur belge envoie à l’étranger de manière temporaire (maximum 5 ans) un de ses travailleurs salariés, ce dernier reste assujetti à la sécurité sociale belge et est dispensé de l’assujettissement à la sécurité sociale du pays d’occupation temporaire, et ce dans le respect des principes énoncés par le Règlement européen n°883/2004 ou les conventions internationales.
L’employeur doit obtenir une attestation ( A1 ou autre). Celle-ci peut actuellement être demandée de manière électronique via l’application Gotot sur le site de l’ONSS www.socialsecurity.be. Cette application n’est pas sécurisée.
Lorsqu’un employeur belge occupe un travailleur salarié de manière simultanée sur le territoire de plusieurs pays, le règlement européen n°883/2004 et les conventions internationales déterminent les règles applicables afin de savoir si ce travailleur reste assujetti à la sécurité sociale belge pour l’ensemble de ses activités (en Belgique et à l’étranger).
S’il reste assujetti à la sécurité sociale belge, l’employeur doit être en possession d’une attestation (A1 ou autre) délivrée par l’ONSS.
L’employeur – et uniquement lui - doit la demander via le service en ligne sécurisé « Demande d’occupation dans plusieurs pays ».
A partir du 19 avril 2016, ces 2 types de demandes devront être effectuées via le service en ligne sécurisé de l’ONSS dénommé « Travailler à l’étranger ».
Ce service offre l’avantage d’être :
Le délai de traitement de la demande annoncé par l’ONSS est de 24h, ce qui est extrêmement rapide.
Source : www.socialsecurity.be
Auteur : Anne Ghysels
12-04-2016
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