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Les rumeurs vont toujours bon train à propos des projets de mesures en cours dans le cadre du fameux tax shift, en particulier sur les changements en faveur des « nouveaux » employeurs et PME. L’une de ces mesures concerne l’exonération des cotisations patronales liées aux premiers engagements. Anne Ghysels, Legal Advisor chez Partena Professional, répond à toutes vos questions.
Concrètement, de quoi s’agit-il et à qui ces mesures profitent-elles ?
La réduction groupe-cible « 1ers engagements » est une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale. Notons qu’elle ne s’applique pas qu’au 1er engagement, mais aux 6 premiers engagements. Cette mesure assure un avantage à l’employeur, mais pas au travailleur Cette modification n’a donc aucun impact sur les cotisations personnelles de sécurité sociale du travailleur (13,07 %).
Est-il intéressant pour un nouvel employeur d’attendre le 1er janvier pour engager ?
Tout à fait ! La réduction groupe-cible « premiers engagements » ne sera renforcée qu’à partir du 1er janvier 2016. Et c’est précisément au niveau du premier engagement que se situe la principale nouveauté: une exonération « totale » des cotisations patronales pendant toute la durée de l’occupation de ce premier travailleur.
Plus concrètement, pouvons-nous illustrer cela par un exemple chiffré ?
Prenons un employé engagé en tant que 1er travailleur en janvier 2016, en CP 200, avec un salaire mensuel brut de 2500 €/mois.
L’engagement d’un premier travailleur sera donc quasiment gratuit pour un «nouvel» employeur?
Presque gratuit, mais pas complètement. L’exonération ne s’applique en effet qu’aux cotisations patronales de base. Certaines cotisations, comme par exemple celle liée au pécule de vacances annuel des ouvriers (5,83 %) ainsi que les cotisations spéciales, restent dues.
Et qu’en est-il pour les engagements du deuxième au sixième travailleur ?
À partir du 1er janvier 2016, la réduction groupe cible « premiers engagements » ne sera plus limitée aux cinq premiers engagements : le sixième travailleur engagé ouvrira également droit à un avantage financier pour son employeur . Les avantages actuels qui concernent les cinq premiers engagements seront transposés au deuxième jusqu’au sixième engagement. Et les réductions augmenteront ainsi pour les six premiers engagements.
Qu’est-ce que cette mesure du tax shift ne changera pas ?
Les conditions que l’employeur doit respecter pour bénéficier de ces réductions restent identiques.
Cette mesure est-elle définitive ou risque-t-elle encore d’être adaptée ?
Il y a encore des risques de changement, puisqu’à l’heure actuelle la mesure n’a pas encore été publiée au Moniteur belge .
Conclusion ?
Un conseil pour les (nouveaux) employeurs : attendez le 1er janvier 2016 pour engager votre premier travailleur.
Auteur : Anne Ghysels
23-02-2016
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