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Les employeurs ayant excessivement recours au chômage économique sont redevables d'une cotisation patronale supplémentaire à payer une fois par an. La perception de la cotisation 2015 est prévue pour cet automne.
La cotisation est due pour chaque ouvrier comptant plus de 110 jours de chômage économique en 2014. Le montant journalier augmente de 20,00 EUR pour chaque nouvelle tranche dans l'ordre des jours de chômage ; la cotisation augmente donc de manière exponentielle à mesure que le chômage se prolonge.
Ordre jour de chômage
Cotisation par jour de chômage
111e – 130e
131e – 150e
151e – 170e
171e – 200e
201e et suivants
20,00 EUR
40,00 EUR
60,00 EUR
80,00 EUR
100,00 EUR
Exemple
Ouvrier comptant 195 jours de chômage économique en 2014
(20,00 EUR x 20) + (40,00 EUR x 20) + (60,00 EUR x 20) + (80,00 EUR x 25) = 4.400,00 EUR
Ici aussi, une cotisation est due pour chaque ouvrier comptant plus de 110 jours de chômage économique en 2014. Le montant journalier reste toutefois invariable.
111e et suivants
46,31 EUR
46,31 EUR x (195 – 110) = 3.936,35 EUR
L'ONSS calcule la cotisation 2015 par employeur sur la base des données des ouvriers individuels dans les quatre déclarations trimestrielles de 2014. Ensuite, il communique le résultat par voie électronique au secrétariat social, qui envoie aux employeurs concernés une facture reprenant le montant de la cotisation à payer.
La perception de la cotisation 2015 est prévue comme suit :
Auteur : Els Poelman
07-10-2015
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