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Un arrêté royal du 10 août 2015 introduit une particularité en matière de jours fériés pour les travailleurs intérimaires.
Dorénavant, lorsque deux contrats de travail intérimaire auprès de la même entreprise de travail intérimaire pour une mission chez un même utilisateur ne sont interrompus que par un jour férié (ou un jour de remplacement d’un jour férié), le jours férié (ou le jour de remplacement) concerné est considéré comme un jour férié (ou un jour de remplacement) durant lequel le travailleur intérimaire est au service de l’entreprise de travail intérimaire.
Exemple : un travailleur intérimaire conclut des contrats hebdomadaires du lundi au vendredi avec son agence de travail intérimaire. Pour la semaine durant laquelle tombe le jour férié du 11 novembre, deux contrats d’intérimaire sont conclus :
Le jour férié du mercredi 11 novembre sera considéré comme un jour férié durant lequel le travailleur intérimaire est au service de l’entreprise de travail intérimaire.
Le principe est également applicable dans l’hypothèse où le jour férié (ou le jour de remplacement d’un jour férié) est combiné avec un ou plusieurs jour(s) durant le(s)quel(s) il n’est habituellement pas travaillé dans l’entreprise de l’utilisateur.
Cette nouveauté entre en vigueur le 12 septembre 2015.
Source : arrêté royal du 10 août 2015 fixant des modalités particulières d’application aux travailleurs intérimaires de la législation en matière de jours fériés, M.B. 2 septembre 2015.
Auteur : Catherine Legardien
14-09-2015
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