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Le secteur de l'horeca connaît un système de travail occasionnel peu onéreux qui se caractérise par des cotisations sociales calculées sur la base d'un forfait avantageux. L'application de ce tarif avantageux est limitée à un quota annuel, qui constitue le 'contingent'. Dans le cadre du plan horeca, il a été décidé de doubler le contingent de l'employeur.
Le 1er juillet 2015, le plafond pour l'employeur passera de 100 à 200 jours par année civile. Dorénavant, l'employeur pourra donc occuper des travailleurs occasionnels pendant 200 jours par an.
Vu la date d'entrée en vigueur de cette mesure (1er juillet), 2015 sera une année transitoire :
Le maximum par travailleur individuel reste inchangé : 50 jours par année civile chez un ou plusieurs employeurs.
Sources : projet d'arrêté royal approuvé par le conseil des ministres le 12 juin 2015 ; informations intermédiaires disponibles via le site portail de l'ONSS.
Auteur : Els Poelman
22-06-2015
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