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Le 16 mars 2015, les Ministres des Finances belge et luxembourgeois ont signé un accord sur la fiscalité des travailleurs transfrontaliers.
Cet accord instaure une règle de tolérance selon laquelle un travailleur, résident d’un des deux Etats contractants, qui exerce son activité professionnelle dans l’autre Etat contractant et qui, pendant un maximum de 24 jours par an, est physiquement présent dans son Etat de résidence pour y exercer une activité, reste entièrement imposable dans l’Etat d’activité habituel.
Ainsi, un résident belge, imposable au Luxembourg en raison d’une activité salariée y exercée, pourrait, en vertu de cet accord, exercer une activité en Belgique, durant 24 jours maximum par an, et être considéré comme exerçant effectivement son emploi au Luxembourg durant toute la période imposable.
Il s’agit d’une dérogation aux principes de l’article 15 de la Convention belgo-luxembourgeoise préventive de la double imposition.
Cette règle de tolérance est applicable à partir du 1er janvier 2015 mais doit encore faire l’objet d’un Avenant à la Convention belgo-luxembourgeoise préventive de double imposition.
Source : SPF Finances, http://finances.belgium.be, 23 mars 2015.
Auteur : Isabelle Caluwaerts
13-04-2015
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