La convention d’immersion professionnelle, un contrat de stage en entreprise qui mérite d’être plus utilisé ?

A l’heure actuelle où il est difficile pour les jeunes sortis des écoles de trouver un premier job et où les employeurs ont des difficultés à trouver du personnel qualifié pour le poste à pourvoir, la convention d’immersion professionnelle semble offrir un contrat « win-win » pour les deux parties. Ce type de contrat de stage n’est cependant pas encore très populaire.

Une convention d’immersion professionnelle, qu’est-ce exactement ?

Ce type de contrat est destiné à couvrir tous les stages qui ne sont organisés ni par les écoles ni par un autre cadre réglementaire.

La convention d’immersion professionnelle est un contrat de stage par lequel le stagiaire acquiert, dans le cadre d’une formation, certaines connaissances pratiques ou aptitudes professionnelles auprès d’un employeur en effectuant des prestations de travail.

Le travail effectué peut correspondre aux tâches d’un employé ou d’un ouvrier. On peut, par exemple, tout aussi bien imaginer la conclusion d’une telle convention pour un stage au sein du service marketing d’une entreprise que pour un stage en tant que mécanicien dans un garage.

La durée du stage dépend du temps nécessaire pour acquérir les aptitudes requises.

La différence avec le contrat de travail réside dans le fait que l’accent est mis sur la formation et l’apprentissage. L’objet premier de ce contrat est dès lors de former un stagiaire. Les prestations de travail ne sont qu’un moyen pour arriver à cette fin.

Quelles sont les formalités et les conditions principales à respecter pour pouvoir conclure un tel contrat ?

 La convention de stage doit être écrite et signée avant le début du stage. Elle doit contenir certaines mentions comme par exemple la durée et l’horaire du stage, le montant de l’indemnité octroyée ou encore la manière dont elle prend fin.

Une particularité spécifique de ce type de contrat de stage est qu’il doit contenir un plan de formation dans lequel les parties s’accordent sur les compétences à acquérir lors du stage et la méthode mise en place pour y parvenir (formation interne ou externe, type de formation, tâches et travail à accomplir,…).

Ce plan de formation doit être approuvé par le VDAB (en Flandre et pour les néerlandophones de Bruxelles), par Actiris (pour les francophones de Bruxelles) ou par le Forem (en Wallonie).

Le VDAB ainsi qu’Actiris ont tous deux développé une structure qui s’ocupe de la validation des plans de formations. Jusqu’à présent, le Forem n’a pas encore envisagé une telle structure, invoquant un problème de compétence législative. Vu le récent transfert de compétence de cette matière du fédéral vers les Communautés, le Forem sera cependant amené à revoir sa position prochainement.

Par ailleurs, le stagiaire sous convention d’immersion professionnelle doit être déclaré à l’ONSS par le biais de la Dimona.

Quels sont les avantages de ce type de contrat de stage ?

Les avantages pour l’employeur

 Tout d’abord, ce type de stage permet à l’employeur de former un stagiaire et ainsi transformer un travailleur non qualifié en un travailleur qualifié. Lors du stage, l’employeur peut également se forger une idée sur les qualités et la motivation de son stagiaire pour un éventuel engagement.

 Ensuite, l’indemnité à octroyer au stagiaire est bien moins élevée que la rémunératon qui serait due si l’employeur avait à faire à un travailleur salarié. L’indemnité minimale s’élève à maximum € 751 par mois (à ce jour, très peu de commissions paritaires ont fixé un minimum plus important). Les jours d’absence du stagiaire ne doivent pas être indemnisés.

 Sur base de la convention d’immersion professionnelle, l’employeur peut également bénéficier de réductions (par exemple la réduction ONSS groupe-cible « Jeunes travailleurs ») si toutes les conditions requises pour pouvoir profiter de celles-ci sont satisfaites.

 Enfin, les parties conviennent librement de la manière dont le contrat de stage prend fin. Ceci permet à l’employeur de faire en sorte qu’il ne soit pas pieds et poings liés dans le cas où il était confronté à un stagiaire ne convenant pas du tout.

Les avantages pour le stagiaire

 Ce contrat de stage permet au stagiaire de se faire une première expérience sur le marché du travail. Si le stage est concluant, l’employeur pourra éventuellement lui proposer un poste vacant dans son entreprise et, dans tous les cas, le stagiaire pourra faire valoir cette expérience professionnelle sur son c.v.

 L’indemnité de stage octroyée est cumulable avec les allocations d’insertion ou de chômage. Les stagiaires demandeurs d’emploi devront introduire une demande afin d’être dispensés de certaines obligations imposées aux chômeurs. L’ONEm délivre cette dispense pour une période de maximum 6 mois.

Enfin, le stagiaire est assuré par l’employeur contre les accidents survenant pendant le stage et sa responsabilité pour d’éventuelles fautes commises est limitée.

Auteur : Pascaline Baudemprez

18-02-2015