Cotisation CO2 (2): quelles sont les nouveautés ?

Dans les instructions aux employeurs du second trimestre 2014, l’ONSS a apporté des clarifications relatives à la cotisation CO2.

Ces clarifications portent essentiellement sur :

• La présomption d’usage privé pour les véhicules ordinaires ;
• La notion de lieu fixe de travail ;
• La notion d’usage privé « très occasionnel ».

Le premier point fait l’objet d’un infoflash séparé.

Principe

La cotisation CO2 est due lorsque le travailleur effectue les déplacements domicile – lieu fixe de travail au moyen du véhicule de société ordinaire mis à sa disposition par l’employeur. En principe, la cotisation n’est pas due lorsque les déplacements sont faits entre le domicile et un lieu variable de travail.

L’enjeu est donc de déterminer si un lieu de travail doit être considéré comme fixe ou non. Dans les instructions administratives du second trimestre 2014, l’ONSS précise les deux critères permettant d’apprécier si le lieu de travail est fixe.

Nouvelle définition

Désormais, l’ONSS définit le lieu fixe de travail comme le lieu de travail (entreprise, chantier, client,…) qui répond aux deux conditions cumulatives suivantes :

• Le travailleur y fournit effectivement des prestations d’une certaine importance.

Exemples :

On considèrera que les prestations effectuées par un technicien qui travaille dans son entreprise toute la matinée pour  réparer des machines qu’il va ensuite installer chez les clients l’après-midi avant de rentrer directement à son domicile sont suffisamment importantes pour remplir ce premier critère.

Par contre, si un technicien se rend à son entreprise le matin exclusivement en vue d’y charger les marchandises qu’il va ensuite livrer chez les clients toute la journée avant de rentrer directement à son domicile, ce premier critère ne sera pas atteint.

• Le travailleur se rend avec le véhicule au même endroit au moins 40 jours sur l'année, que ces jours soient consécutifs ou non. Dès que ces 40 jours sont atteints pour un endroit, la cotisation CO2 est due pour toute l'année. Elle peut éventuellement être limitée à la période pendant laquelle le véhicule a été mis à disposition lorsque, par exemple, un véhicule a été acheté en cours d'année.

Conséquences

Si le travailleur effectue ses déplacements domicile-lieu fixe de travail au moyen d’un véhicule de société ordinaire et que le lieu de travail répond aux deux conditions cumulatives susmentionnées, la cotisations CO2 devra être calculée et retenue.

L’ONSS précise que si un véhicule (utilitaire ou ordinaire) est utilisé à des fins privées de façon très occasionnelle (par exemple, pour effectuer un déménagement pendant le week-end sous réserve que le véhicule soit immédiatement rapporté à l’entreprise ensuite), cela ne devrait pas entraîner le calcul de la cotisation CO2.

Il faut noter que l’usage « très occasionnel » sera évalué au cas par cas par les services d’inspection. L’employeur devra donc évaluer la notion d’usage « très occasionnel » avec prudence. 

Source : Instructions administratives ONSS 2014/02.

Auteur : Anne Beckers

17-06-2014