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Les employeurs du secteur public et du secteur privé bénéficient d’une réduction structurelle de cotisations patronales de sécurité sociale pour leurs travailleurs assujettis à l’ensemble des secteurs de la sécurité sociale, moyennant le respect de certaines conditions.
A partir du 1er janvier 2014, les montants de cette réduction trimestrielle sont modifiés pour la catégorie 1.
Les montants seront les suivants :
Catégorie de travailleurs
Montant de la réduction de base (pour des prestations complètes)
Catégorie 1 (catégorie générale)
R = 462,60 + 0,1620 x (5.560,49 – S) + 0,0600 x (W – 13.401,07)
Catégorie 2 (catégorie Maribel social)
R = 0 + 0,2557 x (6.150 –S) + 0,0600 x (W – 12.484,80)
Catégorie 3 (catégorie entreprises de travail adapté)
R = 471 + (0,1785 x (7.225 –S) + 0,0600 x (W – 12.484)
Le montant forfaitaire de 462,60 € ne fait pas encore l’objet d’une publication au Moniteur belge à ce jour.
Source : Arrêté royal du 12 juin 2013 portant exécution de l’article 331 de la loi-programme du 24 décembre 2002 (…) visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, M.B., 27 juin 2013.
Auteur : Anne Ghysels
20-11-2013
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