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Lors du Conseil des ministres du 20 septembre dernier, il a été décidé de prolonger les mesures spécifiques en matière de travail occasionnel dans la culture du chicon jusqu'au 1 janvier 2014.
La période d'application était initialement limitée au 31 décembre 2011. Annoncée déjà par l'ONSS dans ses instructions, la prolongation est maintenant confirmée par la décision du Conseil des ministres.
Depuis quelques années, il existe une réglementation spécifique pour le travail occasionnel dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture. Les travailleurs occasionnels peuvent être occupés chez un ou plusieurs employeurs du secteur à concurrence d'un certain nombre de jours par an, notamment 65 jours dans le secteur de l'horticulture et 30 jours dans le secteur de l'agriculture.
La culture du chicon constitue une exception à cette règle. Les travailleurs occasionnels qui ont déjà travaillé 65 jours dans le secteur de l'horticulture, peuvent encore prester 35 jours supplémentaires dans le secteur du chicon.
Le système du travail occasionnel présente un double avantage pour l'employeur :
L'employeur est tenu de remplir un formulaire occasionnel et de faire une Dimona full. A défaut, il ne pourra pas bénéficier de ce système avantageux.
Les mesures concernant le travail occasionnel dans la culture du chicon sont prolongées. Elles sont d'application du 1er janvier 2012 jusqu'au 1er janvier 2014.
Source : Conseil des ministres du 20 septembre 2013, Prolongation des mesures concernant le travail occasionnel dans la culture du chicon.
Auteur : Filip Borgers
24-09-2013
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