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Les employeurs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction de cotisations ONSS patronales pour l’engagement de leurs 6 premiers travailleurs. Il s’agit de la réduction groupe-cible « 1ers engagements ». Des conditions spécifiques sont à respecter si l’employeur forme avec d’autres employeurs une même unité technique d’exploitation (UTE). L’ONSS apporte une petite modification à l’une de ces conditions.
Si plusieurs employeurs constituent une même UTE, le travailleur nouvellement engagé ne peut pas remplacer un travailleur qui a été occupé dans une même UTE au cours des 12 mois (jour pour jour) qui précèdent l’engagement.
Jusqu’à présent, l’ONSS s’attachait aux 4 trimestres précédant l’engagement pour apprécier s’il y avait remplacement ou pas au sein d’une même UTE. Les Instructions administratives à l’usage des employeurs (www.socialsecurity.be) du 4ème trimestre 2017 ont remplacé la période de 4 trimestres par celle de 12 mois (jour pour jour) précédant l’engagement.
Remarque : pour déterminer s’il y a remplacement dans la même UTE, il faut procéder comme suit :
Si B est supérieur d’au moins une unité à A, le droit à la réduction peut être ouvert.
Exemple :
L’employeur X engage son 1er travailleur le 16 janvier 2018.
Précédemment, la période à apprécier était les 4 trimestres précédant l’engagement, soit du 1er janvier au 31 décembre 2017.
A présent, la période à apprécier est celle du 16 janvier 2017 au 15 janvier 2018.
Source : Instructions administratives à l’usage des Employeurs T4/2017 www.socialsecurity.be
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