Travail des étudiants : contingent de 475 heures à partir du 1er janvier 2017

Auteur: Catherine Legardien
Temps de lecture: 1min
Date de publication: 12/08/2016 - 14:00
Dernière mise à jour: 10/05/2019 - 09:22

A partir du 1er janvier 2017, un étudiant pourra travailler 475 heures maximum par an sous le régime d’assujettissement à la cotisation de solidarité.
Cette adaptation de la réglementation a été approuvée par le Conseil des ministres le 7 juillet dernier.

Actuellement, le nombre de jours d’occupation pour lequel la rémunération de l’étudiant n’est pas soumise au calcul des cotisations ordinaires de sécurité sociale mais uniquement d’une cotisation de solidarité est de 50 jours maximum par année civile.

Pour plus d’infos sur le contingent de 50 jours sous cotisation de solidarité, voyez notre Infoflash du 16 juin 2016.

A partir du 1er janvier 2017, ce contingent ne sera plus exprimé en jours mais en heures. Plus précisément, il sera porté à 475 heures maximum par année civile.

Attention ! Depuis le 1er juillet 2016, il n’est temporairement plus possible de réserver, via l’application DIMONA, des prestations à fournir en tant qu’étudiant après le 31 décembre 2016 (voyez, à ce sujet, notre Infoflash du 1er juillet 2016).

Source : http://premier.fgov.be.

Auteur : Catherine Legardien

12-08-2016

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