Coronavirus : télétravail hautement recommandé à partir du 27 juin

Auteur: Catherine Mairy (Legal Expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 25/06/2021 - 10:08
Dernière mise à jour: 25/06/2021 - 12:52

Comme annoncé lors des derniers comités de concertation, le télétravail devient hautement recommandé à partir du 27 juin 2021 jusqu’au 30 septembre 2021 (inclus).

Un arrêté ministériel du 23 juin 2021 précise qu’il en sera ainsi :

  • dans tous les entreprises, associations et services, quelle que soit leur taille
  • et pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête.

En raison de cet assouplissement, ne seront plus d’application à partir du 27 juin 2021 :

  • l’obligation, pour l’employeur, de fournir une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail aux personnes occupées dans son (ses) unité(s) d'établissement, quelle que soit la nature de leur relation de travail, qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile ;
  • l’obligation, pour l’employeur, de planifier les moments de retour sur le lieu de travail ;
  • (pour rappel) l’obligation d’effectuer la déclaration mensuelle relative au télétravail ;
  • l’interdiction des team buildings en présentiel.

Par contre, restent d’application, les obligations suivantes :

  • le télétravail doit être exécuté conformément aux conventions collectives de travail et aux accords existants ;
  • les mesures de prévention appropriées doivent être prises afin de garantir le respect des règles de distanciation sociale et un niveau de protection maximal.

Source : arrêté ministériel du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 24 juin 2021.

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