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Le vendredi 23 mars 2018, les services d’inspection sociale vont réaliser une opération de contrôle à l’échelle nationale dans le secteur de la métallurgie et de la technologie. Ce secteur économique important fait souvent appel à la sous-traitance et au détachement. Les contrôles porteront sur le respect des règles et ce, en vue de mettre un terme à la concurrence déloyale des entreprises qui ne respectent pas les normes minimales. Voici quelques informations et conseils.
Les contrevenants à la réglementation sociale et le travail au noir sont la cible de cette action.
Le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer veut changer les mentalités et faire respecter la législation sociale. Cette opération s’inscrit dans le « plan d’action pour la lutte contre la fraude sociale et le dumping social ».
Dans une question à un expert, Jan Van Bellinghen vous explique quels sont les droits et obligations de l’employeur en cas d’inspection sociale.
Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) a mis au point une checklist spécifique au secteur du métal et de la technologie. Vous y trouverez les documents susceptibles d’être demandés par l’inspecteur social ainsi que les questions auxquelles vous pouvez vous préparer. Cette check-list est cependant indicative et n’empêche pas un inspecteur social de se faire présenter tous les documents nécessaires à son enquête.
L’information sectorielle de Partena Professional vous permet de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à votre commission paritaire.
Comme la législation évolue en permanence, vous pouvez faire appel à nos Legal Partners et leur service Legal Compliance. Dans ce cadre, des Legal Partners examineront vos documents sociaux et s’assureront du respect de la législation sociale. A la fin de cet audit, un rapport avec une évaluation des risques encourus sera réalisé et des recommandations vous seront faites.
Une fois cet audit réalisé, ils vous informeront régulièrement des différents changements législatifs et de l’impact de ceux-ci sur vos documents.
Avec ce service, vous ne craindrez plus la venue d’un inspecteur social.
Cette action coup de poing ne doit pas faire oublier que la législation sociale doit être respectée toute l’année. Des contrôles inopinés sont là pour s’en assurer, tout particulièrement dans le secteur du métal et de la technologie, cible privilégiée de la lutte contre la fraude sociale.
Source : Plan d’action contre la fraude sociale, 2018.
Auteur : Laurence Philippe
12-03-2018
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