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40 % des entrepreneurs envisagent d’instaurer une prime bénéficiaire, une nouvelle manière de récompenser les travailleurs sur la base des bénéfices enregistrés par l’entreprise. Son traitement (para)fiscal favorable et ses conditions simples donnent aux entrepreneurs une belle marge de manœuvre et est avantageuse pour les travailleurs.
Partena Professional a organisé un sondage auprès des employeurs sur la prime bénéficiaire. Le résultat est parlant : plus de 40% des entrepreneurs envisagent d’instaurer une prime bénéficiaire.
Aux yeux des entrepreneurs, la prime bénéficiaire ne remplacera donc pas forcément le bonus cash ou le bonus salarial (CCT 90).
L’employeur octroie une somme d’argent aux travailleurs, calculée sur la base des bénéfices de l’exercice précédent. La prime bénéficiaire est donc un montant fixe ou un pourcentage du salaire du travailleur.
La prime bénéficiaire est une prime collective. Toutefois, l’employeur n’est pas obligé d’octroyer le même montant à tous les travailleurs. Une prime bénéficiaire calculée sur la base du pourcentage du salaire constitue une première façon d’accorder des montants différents.
L’employeur a, en outre, la possibilité de faire varier la prime bénéficiaire en fonction de l’ancienneté, du grade, de la fonction, du niveau barémique, du niveau de rémunération et du niveau de formation. Il faut toutesfois prêter attention à certains aspects : si un ouvrier reçoit par exemple 1.000 EUR, la prime bénéficiaire du CEO ne peut pas être supérieure à 10.000 EUR.
La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Cela ne signifie pas que les entreprises doivent attendre la fin du prochain exercice : elles peuvent d’ores et déjà octroyer une prime bénéficiaire sur base du bénéfice de l’exercice clôturé à partir du 30 septembre 2017. Plus vite les comptes annuels seront soumis pour approbation à l’assemblée générale, plus vite l’entreprise pourra faire participer ses travailleurs à ses bénéfices.
Pour l’employeur, la prime bénéficiaire entraine un coût inférieur à celui de la prime salariale (CCT 90). Lorsque l’on compare le coût total pour l’employeur et le résultat net pour l’employé, le bonus salarial a un coût légèrement inférieur à la prime bénéficiaire. Pour l’employé, la prime bénéficiaire rapporte plus que le bonus cash classique.
Le calcul illustré dans le tableau ci-dessous montre que le coût pour l’employeur est moins élevé avec la prime bénéficiaire qu’avec le bonus salarial (CCT 90). Si l’on compare le rapport entre le coût total pour l’employeur et le résultat net pour le travailleur, le bonus salarial est un peu plus avantageux que la prime bénéficiaire.
Prime bénéficiaire
Bonus cash
Bonus salarial (CCT 90)
Coût pour l’employeur
645 €
(taux estimé de l’impôt des sociétés : 29 %)
625 €
(cotisations patronales estimées : 25 %)
665 €
(cotisations patronales spéciales : 33 %)
Montant brut du bonus
500 €
Cotisations sociales (13,07 %)
65,35 €
Montant imposable
434,65 €
Impôts
30,43 €
(7 %).
217,33 €
(taux estimé : 50 %)
/
(exonération fiscale)
Montant net
404,22 €
217,32 €
Coût/Net
± 1,6
± 2,9
± 1,5
Auteur : Yves Stox, Senior Legal Consultant Partena Professional
19-02-2018
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