Que vous optiez pour une entreprise individuelle ou une société, démarrez votre activité de manière 100 % digital avec Partena Professional, en bénéficiant de l’accompagnement personnalisé de nos experts.
Vous êtes nommé nouveau gérant, travailleur indépendant, partenaire actif ou collaborateur indépendant et vous voulez vous affilier en tant qu’indépendant.
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos coachs.
Parlons-en! Nous écoutons vos envies et concrétisons vos idées
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
Une nouvelle liste des indemnités forfaitaires journalières pouvant être octroyées aux fonctionnaires du SPF Affaires étrangères pour les voyages d’affaires à l’étranger a été publiée. Cette liste est valable à partir du 22 novembre 2017 et remplace celle qui était d’application depuis le 1er octobre.
Les indemnités forfaitaires pour des voyages d’affaires à l’étranger que les employeurs du secteur privé octroient à leurs travailleurs et dirigeants d’entreprise constituent un remboursement non imposable de frais propres à l’employeur lorsqu'elles n'excèdent pas les « indemnités forfaitaires journalières de séjour » que le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement détermine par pays pour les fonctionnaires.
L'arrêté ministériel du 16 novembre 2017 détermine les nouvelles indemnités forfaitaires journalières de séjour par pays à partir du 22 novembre 2017. La liste précédente, qui était applicable depuis le 1er octobre 2017, aurait entraîné quelques difficultés. C’est pourquoi il a été décidé de publier une nouvelle liste qui reprend les indemnités forfaitaires journalières qui étaient applicables du 1er avril 2016 au 30 septembre 2017 inclus.
La liste contient d’une part, les indemnités forfaitaires journalières pour les « voyages d’affaires de courte durée » et d’autre part, celles pour les « voyages d’affaires de longue durée ».
Par voyage d’affaires de courte durée à l'étranger, il convient d'entendre une mission de courte durée à l'étranger au service effectif de l'employeur ou de la société pour le(la)quel(le) la personne est un travailleur ou un dirigeant d'entreprise, avec un maximum de 30 jours calendrier.
Un voyage d’affaires de longue durée est un séjour qui compte, pour une même mission, plus de 30 jours calendrier successifs avec un maximum de 24 mois.
Pour connaître les conditions d’application des indemnités forfaitaires journalières, consultez nos Infoflashes du 3 octobre et 5 octobre 2017.
Source : Arrêté Ministériel du 16 novembre 2017 portant l’établissement d’indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l’étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, M.B. 22 novembre 2017.
Auteur : Peggy Criel
30-11-2017
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.