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A partir du 1er octobre 2017 ne doivent plus être assujettis à l’ONSS les travailleurs handicapés qui sont occupés sous contrat d’apprentissage spécial de (ré)adaptation professionnelle (par exemple : stagiaires AViQ) ou sous contrat de formation professionnelle.
L’ONSS conseille d’effectuer une DIMONA out et, si vous êtes redevables du pécule de vacances, de payer le pécule de sortie au 30 septembre 2017, bien que le travailleur reste en service chez vous.
L'ONSS ne considérera pas cette Dimona OUT comme étant tardive.
Si vous êtes soumis à l’obligation de tenir des documents sociaux (par exemple, pour les stagiaires AViQ), nous vous conseillons d’effectuer une DWD (Dimona without Dmfa) à partir du 1er octobre 2017 pour ces travailleurs.
Nous vous invitons à prendre contact avec votre Payroll consultant si vous occupez des travailleurs handicapés dans le cadre de ces types de contrats.
Source : arrêté royal du 15 octobre 2017 modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. 19.10.2017.
Auteur : Anne Ghysels
31-10-2017
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