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Un arrêté royal du 13 septembre 2017 assimile, pour la période du 1er au 21 janvier 2017, les journées de chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016, à des journées de travail effectif pour le droit aux vacances annuelles.
Pour rappel, ces journées d’interruption de travail étaient déjà assimilées à des journées de travail effectif pour le calcul du montant du pécule de vacances et de la durée des vacances et cela, pour la période du 22 mars 2016 au 31 décembre 2016 (voyez l’Infoflash du 4 avril 2017).
Toutefois, la possibilité pour l’employeur de mettre en chômage temporaire pour cause de force majeure les travailleurs qui ne pouvaient effectuer leur travail normalement suite aux attentats de Bruxelles a été prolongée jusqu’au 21 janvier 2017(voyez l’Infoflash du 4 janvier 2017).
L’assimilation de ces jours de chômage temporairepour le droit aux vacances annuelles des travailleurs salariés est désormais également prolongée pour la même durée, soit jusqu’au 21 janvier 2017.
Source : arrêté royal du 13 septembre 2017 visant à assimiler les journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés pour la période du 1er janvier jusqu’au 21 janvier inclus, M.B. 6 octobre 2017.
Auteur : Catherine Legardien
16-10-2017
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