COVID-19 : prolongation des contrôles flash du télétravail dans le secteur tertiaire (février 2021)

Auteur: Leen Lafourt (Legal Expert)
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 20/01/2021 - 11:24
Dernière mise à jour: 21/01/2021 - 10:09

Les contrôles flash du respect du télétravail obligatoire dans le secteur tertiaire (= secteur des services), qui avaient déjà été annoncés en janvier, sont prolongés d'un mois. Par conséquent, des contrôles nationaux pourront encore intervenir en février.

Comment bien vous préparer à ces contrôles annoncés ? Vous trouverez la réponse ci-dessous.

Qui est visé ?

Le contrôle porte sur le respect du télétravail obligatoire dans le secteur tertiaire, c'est-à-dire le secteur des services.

Comment se préparer ?

Dans une Question à un expert, nous passons en revue les droits et obligations de l’employeur lors d’une inspection sociale.

La liste de contrôle du SIRS

Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) a établi une liste de contrôle COVID-19 spécifique. Cette liste contient des dispositions concernant :

  • l'hygiène des mains,
  • la distanciation sociale,
  • l'hygiène générale,
  • la ventilation,
  • les contacts avec des tiers (travailleurs intérimaires, fournisseurs, clients, entrepreneurs, etc.),
  • les mesures spécifiques pour l’horeca et les autres établissements de restauration et de débits de boissons,
  • les mesures de fermeture obligatoire (salons de coiffure/barbiers, salons de manucure, salons de massage, instituts de beauté, pédicure non médicale, salons de tatouage et de piercing),
  • l’obligation relative au télétravail (à domicile).

L'inspecteur social peut, par ailleurs, examiner le registre des travailleurs étrangers et le Passenger Locator Form (PHPLF).

Enfin, il y a aussi une liste de contrôle COVID-19 qui s’adresse spécifiquement aux entreprises de titres-services.

Après une première période où les inspections annoncées étaient de nature plutôt informative et préventive, la politique en matière de respect des mesures COVID-19 devient plus répressive. Les services d’inspection rédigeront un procès-verbal en cas de constatation d’infractions graves.

Assistance juridique

Si vous avez des questions spécifiques concernant ce contrôle, n’hésitez pas à contacter nos Legal Partners au 02/549.30.10 ou à l’adresse legalpartners@partena.be.

Et ensuite ?

Cette action de la part des services d’inspection ne doit pas faire oublier que la législation sociale doit être respectée tout au long de l’année. Des contrôles inopinés peuvent toujours avoir lieu dans cette optique.

Autres secteurs

Les prochains contrôles flash seront publiés après approbation du Plan d'action 2021. Nous ne manquerons pas de vous en informer dès leur publication.

 

Source : Site du SIRS : Contrôles flash : le télétravail dans le secteur tertiaire (janvier et février 2021).

 

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