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Un arrêté d’exécution publié récemment règle les derniers points de l’incitant à l’embauche en Région flamande pour les demandeurs d’emploi de longue durée (mesure entrée en vigueur le 1er janvier 2017). Les règles d’application et la procédure sont désormais complètes.
Pour qu’il puisse ouvrir le droit à l’incitant, le travailleur nouvellement engagé doit être inscrit au VDAB comme demandeur d’emploi inoccupé depuis au moins deux ans.
Les périodes d’inactivité suivantes sont assimilées à une inscription comme demandeur d’emploi inoccupé :
L’arrêté d’exécution confirme le délai de demande prolongé, que le Departement Werk en Sociale Economie avait déjà annoncé, mais fixe la première échéance au 1er août (et non au 31 juillet).
La date limite pour la demande est donc :
Pour les demandes (complètes) introduites jusqu’au 30 juin 2017, le VDAB prendra une décision au plus tard le 1er août 2017.
Les demandes complètes introduites à partir du 1er juillet 2017 parcourront la procédure normale, avec une décision dans le mois.
Source : arrêté ministériel portant exécution des dispositions de l'article 2, § 1er, alinéa 2, de l'article 6, § 2, alinéa 2, et de l'article 8, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée, Moniteur belge du 13 juin 2017.
Voir aussi nos Infoflashs des 14 février 2017, 2 mars 2017 et 19 mai 2017.
Auteur : Els Poelman
27-06-2017
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