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Contrairement à ce que nous vous avions annoncé dans notre infoflash du 26 octobre 2016, l’ONSS a légèrement corrigé la formule applicable pour le calcul de la cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société.
Le coefficient de 142,45 devient 142,46.
La formule applicable à partir du 1er janvier 2017 est celle-ci :
Type de carburant
Formule de base
Coefficient d’indexation
Essence
{[(taux d’émission CO2 x € 9) – 768] / 12} x
Multiplié par 142,46 puis divisé par 114,08
Diesel
{[(taux d’émission CO2 x € 9) – 600] / 12} x
LPG
{[(taux d’émission CO2 x € 9) – 990] / 12} x
Electrique
20,83 € x
Le montant minimal de la cotisation CO2 pour les véhicules autres que les véhicules électriques reste fixé à 26,01€ à partir du 1er janvier 2017.
Source : ONSS ; infoflash du 26 octobre 2016.
Auteur : Anne Ghysels
20-02-2017
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