Congé parental 1/10ème : bientôt possible ?

Auteur: Catherine Legardien
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 11:40

Le Conseil National du Travail a donné un avis favorable sur une proposition de loi visant à introduire la possibilité pour le travailleur de réduire ses prestations de travail d’1/10ème dans le cadre du congé parental.

Actuellement, le travailleur peut, en raison de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, bénéficier, jusqu’à son 12ème anniversaire, d’un congé parental sous la forme :

  • d’une suspension totale de l’exécution de son contrat et cela, pour une durée maximale de 4 mois ;
  • d’une réduction de ses prestations de travail à mi-temps et cela, pour une durée maximale de 8 mois ;
  • d’une réduction de ses prestations de travail d’1/5ème et cela, pour une durée maximale de 20 mois.

Un avis favorable du Conseil National du travail a récemment été rendu sur une proposition de loi visant à rajouter, à ces 3 formes de prise de congé parental, la possibilité pour le travailleur de réduire ses prestations de travail d’1/10ème. Cette formule lui permettrait de prendre, pendant 40 mois, un demi-jour de congé par semaine ou un jour de congé toutes les deux semaines.

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de cette mesure.

Source : avis n°2014 du Conseil National du Travail.

Auteur : Catherine Legardien

04-01-2017

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