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Depuis le 19 avril 2021, les voyages non-essentiels à l’étranger et vers la Belgique sont à nouveau autorisés. Cela signifie que, pour effectuer un voyage professionnel, le travailleur ne doit plus remplir de déclaration sur l’honneur pour attester du caractère essentiel de son déplacement. Les autres formalités restent, quant à elles, toujours d’application.
Depuis le 19 avril, sont à nouveau autorisés :
Pour ces derniers, seuls les voyages vers la Belgique dits « essentiels » sont autorisés. Parmi ceux-ci figurent notamment les voyages pour raisons professionnelles, lesquelles sont reprises sur cette liste.
Si le travailleur ne doit plus remplir de déclaration sur l’honneur pour effectuer un voyage professionnel à l’étranger ou en Belgique, il doit néanmoins toujours accomplir une série de formalités.
Le travailleur qui effectue un voyage professionnel à l’étranger ne doit dorénavant plus remplir de déclaration sur l’honneur pour attester du caractère essentiel de son déplacement.
Il en est de même pour le travailleur qui effectue un voyage professionnel en Belgique.
Toutefois, les personnes qui n'ont pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne ou de la zone Schengen, et qui ont leur résidence principale dans un pays tiers qui n'est pas repris sur cette liste doivent, pour leurs déplacements professionnels vers la Belgique, toujours être en possession d'une attestation de voyage essentiel. Cette attestation est délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire belge s'il est démontré que le voyage est essentiel. Elle n'est cependant pas exigée si le caractère essentiel du voyage ressort des documents officiels en possession du voyageur.
Si le travailleur effectue un voyage professionnel de plus de 48 heures à l’étranger, l’employeur doit compléter l'attestation « Business Travel Abroad (BTA) » et cela, avant le départ du travailleur à l’étranger.
Il en est de même pour les voyages en Belgique de non-résidents mais uniquement pour des contacts d’affaires limités, liés à un projet ou à un dossier concret, d'une durée maximale de 5 jours. Cette formalité doit être accomplie par l’employeur belge.
L’attestation « Business Travel Abroad » génèrera un code à 10 chiffres (« numéro de certificat de voyage professionnel »), lequel doit être communiqué au travailleur.
Au retour en Belgique après un séjour à l'étranger, le travailleur doit remplir le formulaire « Passenger Locator Form » dans les 48 heures avant son arrivée en Belgique et cela, dans les deux situations suivantes :
Il en est de même pour le travailleur non-résident dans les deux situations suivantes :
Par transporteur, il faut entendre :
Sur ce formulaire, le travailleur doit indiquer qu’il a voyagé pour des raisons professionnelles et mentionner le « numéro de certificat de voyage professionnel » que l’employeur lui a préalablement communiqué.
Il doit, par ailleurs, compléter un questionnaire d’auto-évaluation sur ses conditions de voyage et/ou de séjour à l’étranger.
Le formulaire « Passenger Locator Form » ainsi que le questionnaire d’auto-évaluation seront examinés afin de déterminer si le travailleur est considéré ou non comme un « contact à haut risque ».
Le fait qu’il s’agisse d’un séjour pour raisons professionnelles attesté par l’employeur via le « Business Travel Abroad » (BTA) ne signifie pas automatiquement que le travailleur ne doive pas être considéré comme contact à haut risque.
Les paramètres d’examen du formulaire « Passenger Locator Form » ainsi que du questionnaire d’auto-évaluation sont simplement moins stricts pour les voyages professionnels.
Si, suite à cet examen, le travailleur est considéré comme un « contact à haut risque », il devra respecter une période de quarantaine et, le cas échéant, se faire tester le 1er jour et le 7ème jour de son retour/arrivée en Belgique.
Le travailleur arrivant sur le territoire belge en provenance d'un territoire classé en zone rouge et n'ayant pas sa résidence principale en Belgique est tenu de disposer d'un résultat de test négatif sur la base d'un test effectué au plus tôt 72 heures avant le départ vers le territoire belge.
Cette obligation concerne les travailleurs qui viennent en Belgique :
Des exceptions à cette règle sont prévues, notamment pour certaines catégories de personnes qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de leur fonction. Ne doivent ainsi pas disposer d’un résultat de test négatif :
En plus de toutes les formalités imposées par la réglementation belge en ce qui concerne les voyages à l’étranger ou vers la Belgique, le travailleur devra également respecter les règles en vigueur en la matière dans le pays de destination ou de provenance.
Sources : arrêté ministériel du 20 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 21 mars 2021 ; https://www.info-coronavirus.be ; https://bta.belgium.be.
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