Volontaires : montants des indemnités pour 2020

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 10/02/2020 - 07:27
Dernière mise à jour: 11/02/2020 - 09:58

Par définition, les volontaires ne perçoivent de rémunération en contrepartie de leurs prestations auprès de l’organisation qui fait appel à eux.

Ils ont toutefois droit à une indemnité pour les frais qu’ils ont supportés.

Cette indemnité n’est pas soumise aux cotisations ONSS et au précompte professionnel si elle ne dépasse pas un certain montant.

Pour l’année 2020, ce plafond est de 34,71 €/jour et 1.388,40 €/an.  Les deux plafonds doivent être respectés.

Ces montants n’ont donc pas augmenter au 1er janvier 2020 puisqu’ils étaient déjà d’application en 2019.

Pour certaines catégories de volontaires[1], le plafonds annuel est plus élevé (2.549, 90 €/an). Celui-ci, déjà d’application en 2019, le reste en 2020.

 

Sources : www.socialsecurity.be;  Circulaire 2020/C/19 du 23.01.2020 relative au régime fiscal des indemnités dans le cadre d’activités bénévoles

 

 

[1] 1. entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain, signaleur aux compétitions sportives ;

2. la garde de nuit, à savoir dormir chez des personnes ayant besoin d'aide, et la garde de jour de ces personnes, selon les modalités et critères de qualité à élaborer par chaque Communauté ;

3. le transport non urgent de patients couchés.

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.