Voitures de société : taux d’émission de CO2 de référence 2018

La mise à la disposition des travailleurs ou des dirigeants d'entreprise d'une voiture de société pouvant être utilisée à des fins privées fait naître un avantage de toute nature imposable dans le chef du bénéficiaire. Le calcul de cet avantage imposable s’effectue, entre autres, sur la base d’un taux d’émission de CO2 de référence, qui vient d’être fixé pour l’année de revenus 2018.

Évaluation forfaitaire de l’avantage

Depuis le 1er janvier 2012, l'avantage de toute nature se rapportant à la mise à disposition d'un véhicule de société à un travailleur ou un dirigeant d'entreprise est calculé comme suit :

(valeur catalogue x coefficient de dégressivité) x  6/7 x  pourcentage CO2

Le taux d’émission de CO2 de référence détermine le pourcentage CO2

Pour déterminer le pourcentage CO2, le taux d'émission de CO2 du véhicule est comparé à un taux d'émission de CO2 de référence. En 2017, les taux d’émission de CO2 de référence s’élèvent à :

• 105 g/km pour les véhicules alimentés à l'essence, au GPL ou au gaz naturel ;
• 87 g/km pour les véhicules à moteur diesel.

Le pourcentage de base CO2 s'élève à 5,5 % pour les taux d’émission de CO2 de référence susmentionnés. Lorsque le taux d'émission du véhicule concerné est supérieur/inférieur au taux d'émission de référence, le pourcentage de base est augmenté/diminué de 0,1 % par gramme de CO2. Le pourcentage CO2 minimal s’élève à 4%. Le pourcentage CO2 maximal s’élève à 18%.

Les taux d'émission de CO2 de référence sont fixés chaque année par arrêté royal.

Taux d’émission de CO2 de référence 2018

Les taux d’émission de CO2 de référence pour l’année de revenus 2018 s’élèvent à :

• pour les véhicules alimentés à l’essence, au GPL ou au gaz naturel : 105 g/km. Pour ces voitures, le taux d’émission de CO2 de référence reste donc inchangé.
• pour les voitures à moteur diesel : 86 g/km. Ce taux présente une baisse de 1 g/km par rapport à l’année de revenus 2017.

Exemple

Le travailleur dispose d'une voiture de société équipée d’un moteur diesel. Il peut utiliser cette voiture à des fins privées. Le taux d'émission de CO2 du véhicule s'élève à 90 g/km.

Le taux d’émission de CO2 de référence pour les voitures de société équipées d’un moteur diesel s’élève à 86 g/km pour  2018. Le pourcentage CO2 pour 2018 s’élève donc à 5,9% (5,5% + [(90 - 86) x 0,1]%). En 2017, le pourcentage CO2 s’élève à 5,8% (5,5% + [(90 - 87) x 0,1]%).

Source : arrêté royal du 13 décembre 2017 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition, MB du 19 décembre 2017.

Auteur : Peggy Criel

21-12-2017