Vélos électriques : les apparences peuvent être trompeuses

Auteur: Peggy Criel
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Le vélo électrique connaît un succès grandissant dans le monde professionnel. D'une part, les travailleurs l'utilisent pour venir travailler et d'autre part, un employeur peut mettre des vélos électriques à la disposition de son personnel. Dans cet article, nous examinerons dans quelle mesure un vélo électrique est considéré comme un vélo pour l'application de la réglementation fiscale

Variantes du vélo électrique

L'on trouve deux types de vélos électriques sur le marché :

  • Le vélo électrique classique qui répond aux conditions suivantes :
  1. Il doit être équipé d'un système de pédalage assisté dont l'alimentation est interrompue lorsque le cycliste cesse de pédaler. Le cycliste doit donc pédaler pour avancer, mais bénéficie en même temps d'une puissance supplémentaire fournie par le moteur électrique ;
  2. Le moteur apporte une assistance jusqu'à 25 km/h au maximum ;
  3. La puissance est limitée à 250 Watt.
  • Les speed pedelecs, des deux-roues légèrement motorisés équipés d'un système de pédalage, qui peuvent atteindre des vitesses jusqu'à 45 km/h. Actuellement, le code de la route belge ne considère pas ces vélos électriques comme un vélo mais bien comme un cyclomoteur de classe B.

Vélo dans la législation fiscale

Pour être considéré comme un vélo en vue de l'application de la réglementation fiscale, le vélo électrique doit réunir les trois conditions susmentionnées relatives au vélo électrique classique. Cela a un impact sur les avantages suivants.

Indemnité vélo

L'indemnité kilométrique octroyée à un travailleur ou dirigeant d'entreprise pour les déplacements effectivement effectués à bicyclette entre le domicile et le lieu de travail est exonérée d'impôt à concurrence de 0,22 EUR/km (revenus 2016).

Si le vélo électrique ne répond pas aux conditions du vélo électrique classique, l'indemnité octroyée par l'employeur pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail sera considérée comme un revenu imposable. Il y a toutefois une exonération fiscale de 380 EUR au maximum pour autant que le travailleur, dans sa déclaration à l'impôt des personnes physiques, opte pour la déduction des frais professionnels forfaitaires. Cette exonération ne s'applique pas aux dirigeants d'entreprise.

Mise à disposition d’un vélo et d'accessoires

L'avantage qui résulte de la mise à disposition d'un vélo et d'accessoires, y compris les frais d'entretien et d'entreposage, est exonéré d'impôts dans le chef du travailleur et du dirigeant d'entreprise. Le vélo doit toutefois être effectivement utilisé pour des déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

L'exonération s'applique tant aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail qu'aux autres déplacements (déplacements strictement privés).

Cette exonération ne s'applique que si le vélo électrique répond aux conditions du vélo électrique classique. Les speed pedelecs ne permettent pas de bénéficier de cette règle d'exonération fiscale.

Les speed pedelecs sont donc soumis aux règles générales à respecter dans le cadre de l'octroi d'un avantage de toute nature. Le travailleur ou dirigeant d'entreprise sera imposé sur la base de la valeur réelle de l'avantage.

Source : Questions et réponses Chambre 2015-2016, 16 février 2016, n° 54/067, 65 (question n° 807 J. Van den Bergh).

Auteur : Peggy Criel

26-07-2016