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La FGTB et la CSC organisent une manifestation à Bruxelles, ce jeudi 6 juin 2013. L’objectif est de faire pression sur le gouvernement, notamment, en ce qui concerne le dossier sensible de l’uniformisation des statuts ouvrier – employé.
Certains membres de votre personnel risquent, par conséquent, de s’absenter du travail durant cette journée pour participer à la manifestation.
L’employeur doit-il rémunérer les heures « non travaillées » en raison de la participation à la manifestation ?
L’employeur ne doit pas octroyer la rémunération afférente aux heures « non travaillées » aux travailleurs qui participent à la manifestation.
Les travailleurs qui sont syndiqués pourront, le cas échéant, bénéficier d’une indemnité journalière « de grève » versée par leur organisation syndicale.
Remarque - Afin d’éviter toute contestation ultérieure, il est vivement conseillé à l’employeur d’avertir préalablement l’ensemble de ses travailleurs qu’aucune rémunération ne sera en principe octroyée aux travailleurs pour les heures « non travaillées » ce jeudi 6 juin 2013 en raison de leur participation à la manifestation.
Les travailleurs qui ne veulent subir aucune perte de rémunération peuvent, en accord avec leur employeur, prendre un jour de congé ou de récupération.
Pour rappel, depuis l’échec des négociations tripartites (entre les organisations syndicales, les organisations patronales et le gouvernement), c’est le gouvernement qui a repris la main. Il doit, pour le 8 juillet 2013, trouver une solution pour supprimer la différence de traitement entre les ouvriers et les employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence, comme l’exige la Cour constitutionnelle.
Les pistes de solution élaborées (et soumises aux vices-premiers ministres) par la ministre de l’Emploi, Monica De Coninck, devraient prochainement être présentées aux partenaires sociaux.
Partena HR ne manquera pas de vous tenir informés de l’avancée de ce dossier.
Auteur : Catherine Legardien
05-06-2013
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