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En tant qu’employeur, vous payez une prime annuelle forfaitaire à vos travailleurs. Le montant de la prime varie pour les travailleurs fixes (57,12 EUR) et le personnel occasionnel (10,38 EUR). Dans cet Infoflash, nous vous rappelons quelques principes concernant ces primes et répondons à la question : la prime peut-elle encore être convertie en un avantage équivalent ?
Depuis 2016, les travailleurs à temps plein avec une période de référence complète reçoivent une prime forfaitaire au 1er juillet de chaque année.
La période de référence s’étend du 1er juillet de l’année précédente au 30 juin de l’année en cours.
La prime brute est proratisée pour :
Le montant de la prime annuelle sera indexé comme les salaires de cette CP. Depuis le 01.01.2018, le montant de la prime s’élève à 57,12 EUR.
Oui, cette prime forfaitaire peut être transposée en un avantage équivalent au niveau de l’entreprise. À cet effet, vous devez conclure une convention collective de travail avant le 1er mai et transmettre une copie de cette CCT d'entreprise au Président de la CP.
La CCT vous laisse le libre choix quant au type d’avantage, tant qu’il s’agit d'un avantage équivalent. Veillez toutefois à respecter les dispositions propres à l'avantage choisi. Ainsi, vous ne pourrez probablement plus opter pour l’augmentation de l’intervention patronale dans les titres-repas, l’octroi de titres-repas ou l’octroi d’éco-chèques. En effet, vous ne pouvez octroyer des éco-chèques ou des titres-repas exonérés de cotisations de sécurité sociale que s’ils ne sont pas prévus en remplacement ou en conversion de la rémunération, de primes, d’avantages en nature ou d’un quelconque autre avantage soumis ou non aux cotisations de sécurité sociale. Si la prime a déjà été payée en 2016 et 2017, vos travailleurs ont déjà acquis le droit à la prime et au paiement de celle-ci. Dès lors, toute conversion ultérieure de la prime annuelle sera qualifiée d’illicite et entrainera l’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale.
Les possibilités qui s’offrent encore à vous pour la conversion sont les suivantes :
Pour un accompagnement personnel et des conseils pratiques, n'hésitez pas à prendre contact avec le service Legal partners (legalpartners@partena.be ou 02/549.30.20).
Depuis 2016, une prime forfaitaire est octroyée chaque année au personnel occasionnel ayant indiqué au moins 50 jours d'occupation sur le formulaire travail occasionnel.
La période de référence court du 1er janvier au 31 décembre.
La prime sera payée en même temps que le décompte salarial du mois au cours duquel les 50 jours sont atteints.
Le montant de la prime annuelle sera indexé comme les salaires de cette CP. Depuis le 01.01.2018, le montant de la prime s’élève à 10,38 EUR.
Plus d'infos
Une analyse détaillée est disponible dans nos informations sectorielles (voir notre site web).
Source : Convention collective de travail du 20 octobre 2017 - Fixation des barèmes en vigueur
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